Publication
Le présent site est édité et géré par Maître Marie-Dominique MOUSTARD,
Avocat près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 rue des Marseillais – 13100 AIX EN PROVENCE ;
Tél : 09.82.40.28.11.
Conception du site Internet
Le présent site a été conçu par Sophie Moustard.
Hébergement
Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est
la propriété exclusive de Maître MOUSTARD. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation
de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Maître MOUSTARD. Toute
reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses
ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Liens hypertextes avec des sites tiers
Maître MOUSTARD n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.
L'existence d'un lien hypertexte entre Maître MOUSTARD et un site tiers ne signifie en aucune
manière le contrôle du contenu du site tiers par Maître MOUSTARD.
Modification du site
Maître MOUSTARD se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu
de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.